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1 право конвертирования
nbank. droit de conversion (право обмена конвертируемых облигаций (долговых обязательств) на акции определенного акционерного общества)Dictionnaire russe-français universel > право конвертирования
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2 прекращение режима раздельности для супругов
Dictionnaire russe-français universel > прекращение режима раздельности для супругов
См. также в других словарях:
CONVERSION — Selon sa signification étymologique, conversion (du latin, conversio ) signifie retournement, changement de direction. Le mot sert donc à désigner toute espèce de retournement ou de transposition. C’est ainsi qu’en logique le mot est employé pour … Encyclopédie Universelle
Conversion religieuse — La conversion religieuse est à la fois le processus, et l aboutissement, d un cheminement personnel où des croyances religieuses ou philosophiques, nouvelles ou anciennes, supplantent d autres conceptions antagonistes. L individu décide alors de… … Wikipédia en Français
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
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Conversion Religieuse — La conversion religieuse est à la fois le processus, et l aboutissement, d un cheminement personnel où des croyances religieuses ou philosophiques, nouvelles ou anciennes, supplantent d autres conceptions antagonistes. L individu décide alors de… … Wikipédia en Français
Conversion Au Judaïsme — Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) … Wikipédia en Français
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Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
Droit indien — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
Droit en Egypte — Droit en Égypte Le droit en Égypte a des origines diverses : droit de l Empire Ottoman, common law britannique[1], droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique[1], droit musulman pour ce qui concerne le statut… … Wikipédia en Français